La quantité n’a jamais fait la qualité. Dans le domaine législatif, on devrait plutôt s’ingénier à diminuer le nombre de lois pour pouvoir passer plus de temps à les rendre enfin efficaces. La précipitation semble être de plus en plus la caractéristique dominante de nos législateurs pour répondre à l’inefficacité de notre système. Or plus on introduit des réglementations imparfaites, plus on accroît les perturbations, les injustices et les difficultés de gestion. La grande inertie du système législatif rendant très difficile, voire impossible la mesure de l’efficacité des lois que nous introduisons, il serait donc vital à mon avis de manier l’outil législatif avec plus de circonspection. À une époque où on n’avait pas de moyens, on avait besoin de lois, aujourd’hui nous avons des moyens, et nous devrions avoir beaucoup moins besoin de lois. Par contre ces lois devraient être beaucoup plus dissuasives.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Telle semble être la devise de notre « ENA ». La France croule sous le poids des procédures. Elle est anti-démocratique dans le fait qu’elle ne cesse de complexifier ses lois et ses réglementations, les rendant sans cesse plus indigestes. Les procédures françaises forment une véritable chape de plomb sur les épaules des citoyens et surtout des entrepreneurs. Une vraie démocratie doit démocratiser, c’est-à-dire rendre ses lois accessibles à tous. Ce n’est apparemment pas ce qui doit être enseigné à l’ENA tant on assiste à une multiplication des procédures et à l’alourdissement continuel de notre législation.
Est-ce que le progrès d’une société se mesure à la taille de ses codes juridiques ? La justice ne devrait-elle pas être une priorité ? Comment une loi quelconque peut-elle être juste si elle est incompréhensible pour la presque totalité des intéressés ? Si nul n’est censé ignorer la loi, celle-ci ne devrait-elle pas avoir l’obligation d’être compréhensible par tous. Ce n’est malheureusement pas le cas en France. Il est impossible pour un citoyen normal de défendre lui-même ses droits, car il doit confier ses intérêts et sa liberté aux avocats, seuls qualifiés pour comprendre le langage juridique et dialoguer avec la justice. Notre législation est doublement incompréhensible puisque nous sommes légalement considérés ne pas connaître son langage, et que sa complexité la rend inaccessible. L’obligation qui nous est faite de connaître cette loi, en fait donc une incohérence fondamentale de notre République. Ce phénomène est maintenant décuplé avec la frénésie de législation européenne.
Simplifier plutôt que légiférer ! La fiscalité est devenue une véritable jungle avec un nombre incalculable de procédures et d’incitations fiscales qui de surcroît changent chaque année. Les Français ont maintenant besoin de se faire aider d’un spécialiste à chaque décision qu’ils doivent prendre pour gérer leur vie. Tout le monde n’en a pas les moyens. La complexité législative est donc contraire au principe d’égalité, et est une autre incohérence fondamentale de notre République.
Et si on mettait dans nos priorités la simplicité ! Il serait temps d’offrir à nos codes juridiques et fiscaux un bon lifting pour qu’ils puissent correspondre à notre époque moderne et dynamique, et ne pas être rejetés comme des vieilleries d’un autre temps. Pourquoi ne pas prendre modèle sur la Suisse par exemple dont les codes juridiques sont dix fois moins gros que les nôtres, et obliger les législateurs à la simplicité plutôt qu’à la complexité.
